Guide de L'utilisateur - eaux secondaires, 2010 : T29-60/2009

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Le but est d’aider les professionnels de l’industrie en présentant les critères et la méthodologie applicables à l’évaluation de plans d’eau qui pourraient être rangés dans l’une des catégories d’eaux navigables secondaires établies par l’arrêté du Ministre.

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publications.gc.ca/pub?id=9.671634&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Title Guide de L'utilisateur - eaux secondaires, 2010
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) «Les renseignements contenus dans la présente publication reflèctent, au meilleur de notre connaissance, l'Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) entré en vigueur le 7 juin 2009 et adopté en vertu de l'article 13 de la Loi sur la protection des eaux navigables.»--Verso de la couverture.
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada c2010.
Binding Couverture souple
Description Texte français, ii, 18p. : figures ; 18 cm.
ISBN 978-1-100-50294-6
Catalogue number
  • T29-60/2009
Departmental catalogue number TP 14838 (03/2010)
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