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L'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / Patrick Macklem ... [et al.].: Z1-1991/1-41-7F-PDF

« Note : Les études regroupées dans ce volume ont été commandées aux auteurs par la Commission royale sur les peuples autochtones dans le cadre de son programme de recherche Elles ont été achevées entre les mois d'août 1993 et novembre 1994. Les opinions exprimées dans ces études sont celles des auteurs et n'engagent aucunement la Commission royale sur les peuples autochtones. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.829176&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitleL'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / Patrick Macklem ... [et al.].
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Aboriginal self-government: legal and constitutional issues.
  • Imperfection : les pages 82-94 ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
  • Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
  • Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • [1]. Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale / par Patrick Macklem -- [2]. Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique inuit / par Wendy Moss -- [3]. Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867? / par Bradford W. Morse et John Giokas -- [4]. L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin -- [5]. La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : aspects constitutionnelles et questions de compétence / par Peter W. Hogg et Mary Ellen Turpel.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1995.
Author / Contributor
  • Macklem, Patrick.
  • Dussault, René,1939-
  • Erasmus, Georges.
Description501 p.
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-7F-PDF
Subject terms
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