Le régime fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : rapport d'évaluation / Préparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada. : F32-1/1997F

Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.--Page iii

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Le régime fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : rapport d'évaluation / Préparé par le Ministère des Finances et Revenu Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Les résultats de l'évaluation sont présentés dans ce rapport: description des encouragements fiscaux à la RS&DE offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ainsi que de leur mode d'application; montant des déductions, des dépenses et des crédits d'impôt au titre de la RS&DE pour la période allant de 1988 à 1992; thèmes de l'évaluation en regard de la politique fédérale et des objectifs administratifs qui sous-tendent les mesures d'encouragement considérées; méthodes utilisées pour l'évaluation des différents aspects concourant à l'efficacité des encouragements fiscaux à la RS&DE; résultats et conclusions de l'évaluation.»--Page iii.
Bibliographie.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997.
Binding Couverture souple
Description xvi, 102p. : graphiques, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-82891-7
Catalogue number
  • F32-1/1997F
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