Compte rendu national - Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration : En49-16/1-2002F
L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682523&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Inventaire national des rejets de polluants. |
|---|---|
| Titre | Compte rendu national - Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : exigences de déclaration |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. [2004]. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 20p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-76948-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Polluant |
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