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Nation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traitéRC31-38/2007F

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En mai 1999, la Nation crie de James Smith a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour lui demander de faire enquête sur le rejet de sa revendications de droits fonciers issus de traité, et en juin 1999, la Commission a accepté de mener une enquête. Le 20 mai 2005, la Commission a publié son rapport sur la question 9 : la fusion. Des mémoires ont été produits et des plaidoiries ont été entendues sur les autres questions en juin 2006. Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties.

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publications.gc.ca/pub?id=9.683829&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitleNation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité
Variant title
  • Nation Crie de James Smith, objet du rapport: Droits fonciers issus de traité
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2007.
BindingReliure à spirale
Descriptionxviii, 80p. : glossaire, cartes (certaines en couleur), références ; 28 cm.
Catalogue number
  • RC31-38/2007F
Subject terms
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