Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks .: Rv55-5/4-3-5-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D4-3-5, daté le 7 mai 2009. Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte des modifications apportées à la structure organisationnelle par suite de la restructuration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 1er avril 2010, et afin de fournir des mises à jour générales par suite de l’examen stratégique du Programme de boutiques hors taxes. En plus de ce qui précède, les coordonnées de l’Unité de l’agrément commercial (UAC) et du Service d’information à la frontière ont été ajoutées.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-5, le 22 septembre 2015 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – inventory control and sales requirements. « Ottawa, le 22 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 11 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Commerce de détail Taxe d'accise Douanes |
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