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Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules . : Rv55-5/8-4-2-2015F-PDF

« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-4-2, le 22 octobre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 20 mai 2009 »--p. 6.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-4-2-2015F-PDF
Descripteurs
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