Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules . : Rv55-5/8-4-2-2015F-PDF
« Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.804966&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-4-2, le 22 octobre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 20 mai 2009 »--p. 6. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Importation Véhicule automobile Douanes |
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