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Document de travail sur deux questions de procédure : la détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements / Comité de...: Iu122-2/2015F-PDF

« Le 26 novembre 2012, la Commission a formé un comité spécial chargé d’examiner les opérations, les procédures et les processus de la Commission en vue d’en augmenter l’efficacité et la productivité. L’annexe A renferme la liste des membres du Comité. Le mandat a été officialisé en juin 2013; il est reproduit à l’annexe B. Au fil du temps, le Comité doit examiner en profondeur les processus de la Commission en général, et plus particulièrement la Directive sur la procédure. Il a d’abord ciblé trois domaines dans lesquels il semblait possible d’apporter des améliorations importantes dans un délai relativement court : la détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, le processus des demandes de renseignements et le traitement confidentiel de l’information. Nous nous emploierons ici à examiner systématiquement les questions que soulèvent les deux premiers domaines. »--Introd., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.813483&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission du droit d'auteur Canada.
Collaborating author
  • Canada. Comité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d'auteur.
TitleDocument de travail sur deux questions de procédure : la détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements / Comité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d'auteur.
Variant title
  • Détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements
  • Processus des demandes de renseignements
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Le 4 février 2015 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on two procedural issues: identification and disclosure of issues to be addressed during tariff proceeding, and interrogatory process .
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, 2015.
Descriptionii, 36 p. : ill.
Catalogue number
  • Iu122-2/2015F-PDF
Subject terms
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