Document de travail sur deux questions de procédure : la détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements / Comité de...: Iu122-2/2015F-PDF
« Le 26 novembre 2012, la Commission a formé un comité spécial chargé d’examiner les opérations, les procédures et les processus de la Commission en vue d’en augmenter l’efficacité et la productivité. L’annexe A renferme la liste des membres du Comité. Le mandat a été officialisé en juin 2013; il est reproduit à l’annexe B. Au fil du temps, le Comité doit examiner en profondeur les processus de la Commission en général, et plus particulièrement la Directive sur la procédure. Il a d’abord ciblé trois domaines dans lesquels il semblait possible d’apporter des améliorations importantes dans un délai relativement court : la détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, le processus des demandes de renseignements et le traitement confidentiel de l’information. Nous nous emploierons ici à examiner systématiquement les questions que soulèvent les deux premiers domaines. »--Introd., p. 1.
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| Department/Agency | Commission du droit d'auteur Canada. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Comité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d'auteur. |
| Title | Document de travail sur deux questions de procédure : la détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements / Comité de travail sur les opérations, les procédures et les processus de la Commission du droit d'auteur. |
| Variant title | Détermination et la communication des questions à régler dans une instance tarifaire, et le processus des demandes de renseignements Processus des demandes de renseignements |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Le 4 février 2015 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on two procedural issues: identification and disclosure of issues to be addressed during tariff proceeding, and interrogatory process . |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, 2015. |
| Description | ii, 36 p. : ill. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit d'auteur Entrevue |
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