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Exportation et importation de biens culturels .: Rv55-5/19-4-1-2016-1F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de modifier de l’information en référence dans l’annexe. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l’application et l’exécution de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d’exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l’information sur les biens culturels qui peuvent faire l’objet du contrôle des importations » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.819285&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleExportation et importation de biens culturels .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1, le 6 juin 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionExportation et importation de biens culturels
Earlier editionExportation et importation de biens culturels
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 6 juin 2016. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1 daté le 17 mars 2016. »
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-4-1-2016-1F-PDF
Subject terms
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