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Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation .: Rv55-5/14-1-3-2016F-PDF

« Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) »--En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.820455&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2369-2405 ; D14-1-3, le 28 juin 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Earlier editionRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D14-1-3 daté le 23 septembre 2015 »--p. 7.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description7 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/14-1-3-2016F-PDF
Subject terms
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