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Tenue de registres électroniques .: Rv48-3/05-1R1-2010F-PDF

Cette circulaire d’information fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui doivent tenir, selon la loi, des registres comptables aux termes des articles 230 et 230.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 87 de la Loi sur l’assurance-emploi et de l’article 24 du Régime de pensions du Canada. Elle ne tient pas compte des exigences imposées par d’autres lois, qu’elles soient fédérales, provinciales/territoriales ou par des règlements municipaux relativement à la tenue de registres suffisants.

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publications.gc.ca/pub?id=9.821863&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleTenue de registres électroniques .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC05-1R1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Date : juin 2010».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 05-01, en date de juin 2005 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic record keeping.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010.
Description7 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/05-1R1-2010F-PDF
Subject terms
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