Tenue de registres électroniques . : Rv48-3/05-1R1-2010F-PDF
Cette circulaire d’information fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui doivent tenir, selon la loi, des registres comptables aux termes des articles 230 et 230.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 87 de la Loi sur l’assurance-emploi et de l’article 24 du Régime de pensions du Canada. Elle ne tient pas compte des exigences imposées par d’autres lois, qu’elles soient fédérales, provinciales/territoriales ou par des règlements municipaux relativement à la tenue de registres suffisants.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821863&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Tenue de registres électroniques . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC05-1R1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Date : juin 2010». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 05-01, en date de juin 2005 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic record keeping. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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