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Politiques de recouvrement des douanes .Rv48-3/13-3-2013F-pdf

La présente circulaire vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement des douanes que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État relativement aux produits importés au Canada.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.821876&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitlePolitiques de recouvrement des douanes .
Series title
  • Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Date : le 1er mai 2013 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs collections policies.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2013.
Description4 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/13-3-2013F-pdf
Subject terms
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