Politiques de recouvrement des douanes . : Rv48-3/13-3-2013F-pdf
La présente circulaire vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement des douanes que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État relativement aux produits importés au Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821876&sl=0
Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Politiques de recouvrement des douanes . |
Series title | Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-3 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de depart. « Date : le 1er mai 2013 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customs collections policies. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2013. |
Description | 4 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Douanes Taxe d'accise |