Politiques de recouvrement des douanes . : Rv48-3/13-3-2013F-pdf
La présente circulaire vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement des douanes que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État relativement aux produits importés au Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.821876&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politiques de recouvrement des douanes . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Date : le 1er mai 2013 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customs collections policies. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada,2013. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes Taxe d'accise |
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