Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale .: Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF
Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs.
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Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
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Title | Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale . |
Series title | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R8 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Date : le 5 mai 2011 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election. |
Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
Description | 5 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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