Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale .: Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF

Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale .
Series title Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R8
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date : le 5 mai 2011 ».
"Cette version est disponible en format électronique seulement."
« La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description 5 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF
Subject terms Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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Date modified: