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Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale .: Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF

Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs.

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publications.gc.ca/pub?id=9.821942&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale .
Series title
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R8
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 5 mai 2011 ».
  • "Cette version est disponible en format électronique seulement."
  • « La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description5 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF
Subject terms
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