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Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale . : Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF

Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821942&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 5 mai 2011 ».
  • "Cette version est disponible en format électronique seulement."
  • « La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF
Descripteurs
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