Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale . : Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF
Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821942&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 5 mai 2011 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :