Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale . : Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF
Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821942&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 5 mai 2011 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |