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- Chanceries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. E3-1985/26-PDF Date:1989.Catalogue number:E3-1985/26-PDFDepartment/Agency:Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.Publication type:SeriesFormat:PDF
- Rapport 4, la sécurité matérielle des missions diplomatiques canadienne à l'étranger : Affaires mondiales Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada / le président, l'hon. Kevin Sorenson. XC16-1/1-421-64F-PDF Catalogue number:XC16-1/1-421-64F-PDFDepartment/Agency:Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.Publication type:SeriesFormat:PDF
- Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales YX3-2002/12 Date:Sanctionnée le 30 avril 2002.Catalogue number:YX3-2002/12Department/Agency:Canada. Statuts.Publication type:SeriesFormat:Paper
- Diplomatic relations : Vienna convention = Relations diplomatiques : convention de Vienne. E3-1966/29-PDF Date:1970.Catalogue number:E3-1966/29-PDFDepartment/Agency:Canada. Ministère des affaires extérieures.Publication type:SeriesFormat:PDF
- Consular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne. E3-1974/25-PDF Date:c1975.Catalogue number:E3-1974/25-PDFDepartment/Agency:Canada. Ministère des affaires extérieures.Publication type:SeriesFormat:PDF
- Défense: Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Signé par le Canada le 14 septembre 1994, ratifié par le Canada le 28 mai 1996. En vigueur le 28 mars 1997, en vigueur pour le Canada le 28 mars 1997 E3-1997/53 Date:2002.Catalogue number:E3-1997/53ISBN:0-660-61979-2ISSN:0317-2376Department/Agency:Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.Publication type:SeriesFormat:Paper
- Les langues officielles sur Internet SF31-62/2002 Date:2002.Catalogue number:SF31-62/2002ISBN:0-662-66525-2Department/Agency:Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.Publication type:MonographFormat:Paper
- L'immigration et les langues officielles : obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés / SF31-64/2002 Date:2002.Catalogue number:SF31-64/2002ISBN:0-662-66947-9Department/Agency:Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.Publication type:MonographFormat:Paper
- L'utilisation de la presse de langue officielle minoritaire par les institutions fédérales / par Estelle Charron. SF31-65/2002 Date:2002.Catalogue number:SF31-65/2002ISBN:0-662-66948-7Department/Agency:Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.Publication type:MonographFormat:Paper
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