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  1. Navigation : 1996 Amendments to the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Dangerous Chemicals in Bulk (IBC Code) (Resolution MSC.58(67)) = Navigation : Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (Résolution MSC.58(67)). E3-1998/53-PDF
    Date:
    c1998.
    Catalogue number:
    E3-1998/53-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : septième réunion d’examen, mars 2017. CC172-27/2017F-PDF
    Date:
    2017.
    Catalogue number:
    CC172-27/2017F-PDF
    ISBN:
    978-0-660-07580-8
    Department/Agency:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Navigation : 1996 Amendments to the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (IGC Code) (Resolution MSC.59(67)) = Navigation : Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (Résolution MSC.59(67)). E3-1998/48-PDF
    Date:
    c1998.
    Catalogue number:
    E3-1998/48-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration). E3-1998/54-PDF
    Date:
    c1998.
    Catalogue number:
    E3-1998/54-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Wheat (food aid) : wheat trade and food aid conventions 1986 (with annex) = Blé (aide alimentaire) : conventions sur le commerce du blé et relative à l'aide alimentaire de 1986 (avec annexe). E3-1986/48-PDF
    Date:
    1989.
    Catalogue number:
    E3-1986/48-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. XB421-82/3-PDF
    Catalogue number:
    XB421-82/3-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. An Act to implement a multilateral convention to implement tax treaty related measures to prevent base erosion and profit shifting = Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. XB421-82/1-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    XB421-82/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. En4-381/1-8-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-8-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute). En4-381/1-74-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-74-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques. En4-381/3-20-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/3-20-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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