Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction...: E3-1997/44-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes).
Variant title Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1997/44
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Paris, le 13 janvier 1993. Signée par le Canada le 13 janvier 1993. Ratification du Canada le 26 septembre 1995. En vigueur pour le Canada le 29 avril 1997. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 351 p.
Catalogue number
  • E3-1997/44-PDF
Subject terms Arme chimique
Contrôle des armements
Accord multilatéral
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