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Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.: E3-1998/11-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824822&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleEnvironment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Variant title
  • Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
  • Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description47 p.
Catalogue number
  • E3-1998/11-PDF
Subject terms
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