Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.: E3-1998/11-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Variant title Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 47 p.
Catalogue number
  • E3-1998/11-PDF
Subject terms Évaluation environnementale
Accord multilatéral
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Date modified: