Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.: E3-1998/11-PDF
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Department/Agency | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Title | Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. |
Variant title | Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière |
Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | « Espoo, le 25 février 1991. Signé par le Canada le 26 février 1991. Ratification du Canada le 13 mai 1998. En vigueur pour le Canada le 11 août 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 47 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Évaluation environnementale Accord multilatéral |
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