Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Congés annuels .: Em7-1/3-2016F-PDF

« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet »--p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.826999&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitleCongés annuels .
Variant title
  • Congés annuels
Series title
  • Renseignements sur les normes du travail ; 3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionCongés annuels
Earlier editionCongés annuels
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations.
  • Titre de départ.
  • « Programme du travail : Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs. »
  • « Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). »
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2016.
Description3 p.
ISBN978-0-660-06723-0
Catalogue number
  • Em7-1/3-2016F-PDF
Departmental catalogue numberLT-030-11-16F
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: