Réponse au onzième rapport du comité permanent des finances et des affaires économiques / Michael H. Wilson, Ministre des Finances.: F2-75/1987-20F-PDF
« Que le régime fiscal canadien soit réformé conformément aux mesures proposées dans le Livre blanc sur, la réforme fiscale et, en particulier, qu'entrent en vigueur les mesures d'élargissement de l'assiette de l'impôt, la conversion des exemptions et déductions en crédits et les taux d'imposition sur le revenu des sociétés et des particuliers, et que les autres mesures prévues à la première étape de la réforme fiscale soient adoptées, sous réserve des recommandations qui suivent. ... »--P.1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances et des affaires économiques. |
|---|---|
| Title | Réponse au onzième rapport du comité permanent des finances et des affaires économiques / Michael H. Wilson, Ministre des Finances. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Response to the eleventh report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs. Accompagné d'une lettre adressée à Monsieur Don Blenkarn, député, Président du Comité permanent des finances et des affaires économiques. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Publishing information | Ottawa : Ministre des Finances, [1987] |
| Author / Contributor | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 85 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Réforme |
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