Assujettissement à la taxe .: Rv3-1/3-1-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 300-1, Assujettissement à la taxe, le mémorandum sur la TPS 300-2, Fournitures taxables, et le mémorandum sur la TPS 300-3, Fournitures détaxées. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique les concepts d’une fourniture, les différents genres de fournitures taxables et l’obligation relative au paiement, à la perception et au versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Assujettissement à la taxe .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Liability for tax.
Titre de départ.
"Août 1999."
Chapitre 3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 2000.
Description 25 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/3-1-1999F-PDF
Edition Rév. le 1 sept., 2000.
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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