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Assujettissement à la taxe . : Rv3-1/3-1-1999F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 300-1, Assujettissement à la taxe, le mémorandum sur la TPS 300-2, Fournitures taxables, et le mémorandum sur la TPS 300-3, Fournitures détaxées. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique les concepts d’une fourniture, les différents genres de fournitures taxables et l’obligation relative au paiement, à la perception et au versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834339&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreAssujettissement à la taxe .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Liability for tax.
  • Titre de départ.
  • "Août 1999."
  • Chapitre 3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Revenu Canada, 2000.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/3-1-1999F-PDF
Édition
  • Rév. le 1 sept., 2000.
Descripteurs
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