Assujettissement à la taxe . : Rv3-1/3-1-1999F-PDF
« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 300-1, Assujettissement à la taxe, le mémorandum sur la TPS 300-2, Fournitures taxables, et le mémorandum sur la TPS 300-3, Fournitures détaxées. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique les concepts d’une fourniture, les différents genres de fournitures taxables et l’obligation relative au paiement, à la perception et au versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.834339&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Assujettissement à la taxe . |
| Titre de la série | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Liability for tax. Titre de départ. "Août 1999." Chapitre 3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Revenu Canada, 2000. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Rév. le 1 sept., 2000. |
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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