Livraisons directes .: Rv3-1/3-3-1-2008F-PDF
« Le présent mémorandum remplace la version datée de février 2001. Dans le présent mémorandum, on explique les règles sur les «livraisons directes» prévues dans la Loi sur la taxe d’accisequi régissent les opérations impliquant le transfert de produits par un inscrit au Canada à une autre personne au Canada pour le compte de non-résidents non inscrits aux fins de la TPS/TVH. On y explique aussi le mécanisme de transmission des crédits de taxe sur les intrants pourla taxe qu’un non-résident non inscrit paie lorsqu’il importe des produits et le remboursement aux non-résidents pour des services d’installation fournis au Canada à un non-résident. »--p. [1].
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| Department/Agency | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Title | Livraisons directes . |
| Series title | Série des mémorandums sur la TPS/TVH |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Drop shipments. Titre de départ. "Juin 2008." Chapitre 3.3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2008. |
| Description | 74 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |
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