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Livraisons directes . : Rv3-1/3-3-1-2008F-PDF

« Le présent mémorandum remplace la version datée de février 2001. Dans le présent mémorandum, on explique les règles sur les «livraisons directes» prévues dans la Loi sur la taxe d’accisequi régissent les opérations impliquant le transfert de produits par un inscrit au Canada à une autre personne au Canada pour le compte de non-résidents non inscrits aux fins de la TPS/TVH. On y explique aussi le mécanisme de transmission des crédits de taxe sur les intrants pourla taxe qu’un non-résident non inscrit paie lorsqu’il importe des produits et le remboursement aux non-résidents pour des services d’installation fournis au Canada à un non-résident. »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834347&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreLivraisons directes .
Titre de la série
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Drop shipments.
  • Titre de départ.
  • "Juin 2008."
  • Chapitre 3.3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2008.
Description74 p.
Numéro de catalogue
  • Rv3-1/3-3-1-2008F-PDF
Descripteurs
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