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Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion .: Rv3-1/13-4-2002F-PDF

« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-076, Remboursement proposé pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion sous les régimes de la TPS et de la TVH, et le bulletin d’information technique B-085, Remboursement au point de vente de la TVH pour les livres. »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.834723&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitleRemboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion .
Series title
  • Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Rebates for printed books, audio recordings of printed books, and printed versions of religious scriptures.
  • Titre de départ.
  • "Juillet 2002."
  • Chapitre 13.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.
Description26 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/13-4-2002F-PDF
Subject terms
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