Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .: Rv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF

« Ce mémorandum a été revu en entier. Les modifications suivantes y ont été apportées : a) les définitions suivantes ont été mises à jour : information préalable sur les expéditions commerciales, message d’attestation de l’arrivée de moyen de transport, transporteur, DECCE, bureau de déclaration, autres ministères et message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente; b) des renseignements stratégiques et des définitions ont été inclus relativement au matériel ferroviaire roulant; c) les références visant le plan d’urgence en cas de panne de système ont été mises à jour; d) les renseignements sur la présentation du formulaire BSF673 pour les modifications après l’arrivéeont été mis à jour; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires »--p. [1].

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