Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire .: Rv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF
« Ce mémorandum a été revu en entier. Les modifications suivantes y ont été apportées : a) les définitions suivantes ont été mises à jour : information préalable sur les expéditions commerciales, message d’attestation de l’arrivée de moyen de transport, transporteur, DECCE, bureau de déclaration, autres ministères et message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente; b) des renseignements stratégiques et des définitions ont été inclus relativement au matériel ferroviaire roulant; c) les références visant le plan d’urgence en cas de panne de système ont été mises à jour; d) les renseignements sur la présentation du formulaire BSF673 pour les modifications après l’arrivéeont été mis à jour; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires »--p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.837743&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire . |
| Series title | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 26 mai 2017 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (3 décembre 2019) |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (27 avril 2017) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 27 avril 2017 »--p. 28. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 28 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Importation Transport ferroviaire Douanes |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: