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Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.Rv55-8/3-6-6-2019F-PDF

« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires »--page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.883477&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-6-6
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (novembre 2022)
Earlier editionExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements.
  • Titre de départ.
  • « Le 3 décembre 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (24 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/3-6-6-2019F-PDF
Subject terms
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