Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.: Rv55-8/3-6-6-2019F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires »--page 1.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-6-6 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (novembre 2022) |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Le 3 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Transports ferroviaires -- Marchandises -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |