Une introduction analytique au crédit d’impôt pour le transport en commun .: YN5-122/2017F-PDF
« Cette introduction analytique répond à la demande du 3 mai 2017 faite par l'honorable Pierre Poilievre concernant les répercussions fiscales de l'élimination proposée du crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun et plus précisément les incidences suivantes : l’augmentation des coûts pour les gens qui prennent l’autobus et qui ne bénéficieront plus du crédit; l’effet de l’élimination du crédit d’impôt pour les personnes handicapées et pour celles qui ont un faible revenu ou qui vivent dans la pauvreté; les changements de comportement qui surviendront peut-être en raison de l’élimination du crédit d’impôt, qui fera augmenter le coût du transport en commun »--Introd., p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Title | Une introduction analytique au crédit d’impôt pour le transport en commun . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : A primer on public transit tax credit. Titre de la couv. « 23 mai 2017. » « Le présent rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget. Jason Jacques a rédigé le rapport »--Verso de la couv. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. |
| Author / Contributor | Jacques, Jason. |
| Description | 3 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Crédit d'impôt Impact économique |
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