Rapport annuel. Accès à l'information .: BC9-5/4F-PDF

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

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Publication information
Department/Agency Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Title Rapport annuel. Accès à l'information .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel. ; 2291-8027 ; 2007/2008-2008/2009.
Continued by Loi sur l'accès à l'information ; Paraît depuis 2015/2016.
Format Electronic
Note(s) Titre de la couv.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to information.
Publishing information [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Chronology Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • BC9-5/4F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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