Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales .: BT66-23/2017F-PDF

« Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène » -- Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 avr. 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2017.
Description [8] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09558-5
Catalogue number
  • BT66-23/2017F-PDF
Subject terms Services gouvernementaux
Coût
Gestion financière
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