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Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales .BT66-23/2017F-PDF

« Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène » -- Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.843263&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 avr. 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2017.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09558-5
Catalogue number
  • BT66-23/2017F-PDF
Subject terms
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