Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales . : BT66-23/2017F-PDF
« Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843263&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities. Titre de la couv. « Publié : le 01 avr. 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2017. |
| Description | [8] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09558-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Services gouvernementaux Coût Gestion financière |
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