Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales . : BT66-23/2017F-PDF

« Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843263&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 avr. 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2017.
Description [8] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09558-5
Numéro de catalogue
  • BT66-23/2017F-PDF
Descripteurs Services gouvernementaux
Coût
Gestion financière
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