Directives et normes - généralités : santé et sécurité au travail.: BT43-131/1993F-PDF
« Les travaux et les activités relevant de la fonction publique doivent être menés selon des normes conçues en vue d'assurer des conditions raisonnables de sécurité et de santé sur le plan du travail et de l'environnement. Aussi, le Conseil du Trésor, en conformité avec les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur la gestion des finances publiques, a élaboré ou adapté un ensemble de normes concernant la sécurité et la santé au travail dans la fonction publique » -- Introduction, p. [3].
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| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Directives et normes - généralités : santé et sécurité au travail. |
| Variant title | Santé et sécurité au travail |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Publié : le 30 juin 1993. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive and standards - general : occupational health and safety. |
| Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1993. |
| Description | [3] p. |
| ISBN | 978-0-660-09719-0 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Politique gouvernementale Santé au travail Sécurité au travail |
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