Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format non-eCTD.: H164-272/2024F-PDF
« Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des directives sur la structure, le contenu et la transmission des transactions réglementaires déposées en format non-electronic common technical document (non-eCTD). … L'objectif de ce document est de fournir une orientation opérationnelle et des conseils aux promoteurs ainsi qu'au personnel de Santé Canada sur les exigences requises à la préparation : des activités de réglementation liées aux médicaments à usage humain et aux désinfectants conformément aux titres 1 et 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues; des activités de réglementation liées aux médicaments à usage vétérinaire conformément aux titres 1 et 8 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues; des fiches maîtresses (FM) … » -- Introduction, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868511&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format non-eCTD. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Ligne directrice (2016) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : preparation of regulatory activities in non-eCTD format. En tête du titre : Ligne directrice. « Date de l'ébauche : 2024/05/15. » « 240031 » -- Page 2. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, mai 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (45 pages) |
| ISBN | 9780660296524 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 240031 |
| Subject terms | Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. Désinfectants -- Politique gouvernementale -- Canada. Médicaments vétérinaires -- Politique gouvernementale -- Canada. |