La détermination de la peine : les professionnels et praticiens non-juristes s'expriment / Samir Rizkalla, Sylvie Bellot et Anne Morissette.: J23-3/9-1988F-PDF

« La Commission canadienne sur la détermination de la peine a entrepris une vaste consultation auprès des intervenants du domaine de la justice criminelle et pénale, dans le but de mieux saisir leurs points de vues quant aux différents sujets figurant à son mandat » -- La problematique, p. [2].

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
Commission canadienne sur la détermination de la peine.
Title La détermination de la peine : les professionnels et praticiens non-juristes s'expriment / Samir Rizkalla, Sylvie Bellot et Anne Morissette.
Variant title Professionnels et praticiens non-juristes s'expriment
Series title Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Sentencing : opinion survey of non-jurist professionals and practitioners.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988.
Author / Contributor Rizkalla, Samir.
Bellot, Sylvie.
Morissette, Anne, 1958-
Description viii, 175 p.
Catalogue number
  • J23-3/9-1988F-PDF
Departmental catalogue number JUS-P-446
Subject terms Décision du tribunal
Travailleur
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