La détermination de la peine : les professionnels et praticiens non-juristes s'expriment / Samir Rizkalla, Sylvie Bellot et Anne Morissette. : J23-3/9-1988F-PDF
« La Commission canadienne sur la détermination de la peine a entrepris une vaste consultation auprès des intervenants du domaine de la justice criminelle et pénale, dans le but de mieux saisir leurs points de vues quant aux différents sujets figurant à son mandat » -- La problematique, p. [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.851543&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
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| Titre | La détermination de la peine : les professionnels et praticiens non-juristes s'expriment / Samir Rizkalla, Sylvie Bellot et Anne Morissette. |
| Variante du titre | Professionnels et praticiens non-juristes s'expriment |
| Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : Sentencing : opinion survey of non-jurist professionals and practitioners. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Rizkalla, Samir. Bellot, Sylvie. Morissette, Anne, 1958- |
| Description | viii, 175 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-446 |
| Descripteurs | Décision du tribunal Travailleur Sondage |