Rapport 2, centres d'appels - Agence du revenu du Canada, des rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson.: XC16-1/1-421-41F-PDF
« Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG ou le Bureau), l’Agence du revenu du Canada (ARC ou l’Agence) « traite tous les ans plus de 30 millions de déclarations fiscales. Elle gère et perçoit aussi les retenues sur la paie effectuées par les entreprises et les taxes sur les produits et services. Les centres d’appels de l’Agence ont pour mission de communiquer en temps opportun, aux particuliers et aux entreprises, des renseignements exacts sur leurs impôts, les crédits d’impôt et les prestations auxquelles ils ont droit ». À l’automne 2017, le BVG a publié un audit de performance qui « visait à déterminer si les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada avaient fourni aux contribuables canadiens un accès à des renseignements exacts en temps opportun ». Le 30 novembre 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a tenu une audience sur cet audit » -- Introd., p. 1, 2.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
|---|---|
| Title | Rapport 2, centres d'appels - Agence du revenu du Canada, des rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon. Kevin Sorenson. |
| Variant title | Centres d'appels - Agence du revenu du Canada, des rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada |
| Series title | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 41e rapport, 42e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 2, call centres - Canada Revenue Agency, of the fall 2017 reports of the Auditor General of Canada. « Février 2018. » Comprend une réponse du gouvernement. Date originale de publication : 2018/02/12. Republié : 2018/02/13, 2018/06/15. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018. |
| Author / Contributor | Sorenson, Kevin. |
| Description | v, 17 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Agence du revenu du Canada Vérification Service à la clientèle Centres d'appels (Affaires) |