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La résolution des causes pénales par les avocats de la défense / Robert Poirier.J23-3/21-1988F-PDF

« Il est généralement admis que l'avocat de la défense joue un rôle décisif dans le fonctionnement de la justice pénale. C'est à partir de la description des caractéristiques propres à ce rôle que nous tenterons d'analyser les pratiques et les procédures concernant la résolution des causes pénales. Notre attention portera plus particulièrement sur les pratiques de négociation exercées entre la défense et la Couronne dans le contexte d'un plaidoyer de culpabilité » -- Introduction, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.852441&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
  • Commission canadienne sur la détermination de la peine.
TitleLa résolution des causes pénales par les avocats de la défense / Robert Poirier.
Series title
  • Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The handling of criminal cases by defence lawyers.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988.
Author / Contributor
  • Poirier, Robert, 1958-
Description60 p.
Catalogue number
  • J23-3/21-1988F-PDF
Departmental catalogue numberJUS-P-470
Subject terms
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