La résolution des causes pénales par les avocats de la défense / Robert Poirier. : J23-3/21-1988F-PDF
« Il est généralement admis que l'avocat de la défense joue un rôle décisif dans le fonctionnement de la justice pénale. C'est à partir de la description des caractéristiques propres à ce rôle que nous tenterons d'analyser les pratiques et les procédures concernant la résolution des causes pénales. Notre attention portera plus particulièrement sur les pratiques de négociation exercées entre la défense et la Couronne dans le contexte d'un plaidoyer de culpabilité » -- Introduction, p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement. Commission canadienne sur la détermination de la peine. |
|---|---|
| Titre | La résolution des causes pénales par les avocats de la défense / Robert Poirier. |
| Titre de la série | Rapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé. Publ. aussi en anglais sous le titre : The handling of criminal cases by defence lawyers. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Poirier, Robert, 1958- |
| Description | 60 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | JUS-P-470 |
| Descripteurs | Décision du tribunal Justice pénale Négociation |
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