Ligne directrice : classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments. : H164-108/2018F-PDF
« La présente ligne directrice expose les principes à appliquer et les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer si un produit sous forme d’aliments est un produits de santé naturels (PSN) ou un aliment. Son objectif consiste à aider les utilisateurs (par exemple, les membres de l’industrie, les professionnels de la santé et le personnel de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA]) à déterminer si un produit fait l’objet des exigences réglementaires du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Elle vise aussi à favoriser un processus décisionnel cohérent et dont l’issue est prévisible lorsqu’il s’agit de déterminer la voie réglementaire qu’emprunteront les produits qui se situent à la frontière entre les aliments et les PSN. La présente ligne directrice a été conçue et publiée dans le but de parvenir à augmenter la cohérence, la transparence et la qualité des décisions de classification relatives aux produits sous forme d’aliments. Elle a été conçue pour être utilisée conjointement avec les autres politiques et lignes directrices existantes » -- Introduction, p. 3-4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854150&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice : classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments. |
| Variante du titre | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments Produits sous forme d’aliments |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Date d'approbation et date d'entrée en vigueur 2017-01-03. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document : classification of products at the food-natural health product interface : products in food formats. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, 2017. |
| Description | ii, 17 p. |
| ISBN | 978-0-660-25900-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | [Version 3.0] |
| Descripteurs | Aliment Aliment fonctionnel Classification |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :