Ligne directrice : classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments. : H164-108/2018F-PDF

« La présente ligne directrice expose les principes à appliquer et les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer si un produit sous forme d’aliments est un produits de santé naturels (PSN) ou un aliment. Son objectif consiste à aider les utilisateurs (par exemple, les membres de l’industrie, les professionnels de la santé et le personnel de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA]) à déterminer si un produit fait l’objet des exigences réglementaires du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Elle vise aussi à favoriser un processus décisionnel cohérent et dont l’issue est prévisible lorsqu’il s’agit de déterminer la voie réglementaire qu’emprunteront les produits qui se situent à la frontière entre les aliments et les PSN. La présente ligne directrice a été conçue et publiée dans le but de parvenir à augmenter la cohérence, la transparence et la qualité des décisions de classification relatives aux produits sous forme d’aliments. Elle a été conçue pour être utilisée conjointement avec les autres politiques et lignes directrices existantes » -- Introduction, p. 3-4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.854150&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
Canada. Santé Canada.
Titre Ligne directrice : classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments.
Variante du titre Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments
Produits sous forme d’aliments
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre pris sur la couv.
« Date d'approbation et date d'entrée en vigueur 2017-01-03. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document : classification of products at the food-natural health product interface : products in food formats.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, 2017.
Description ii, 17 p.
ISBN 978-0-660-25900-0
Numéro de catalogue
  • H164-108/2018F-PDF
Édition [Version 3.0]
Descripteurs Aliment
Aliment fonctionnel
Classification
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