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Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels . : BT39-11/2018F-PDF

« L'objectif de la présente Directive est d'établir des pratiques et des procédures uniformes pour le traitement des demandes d'accès aux renseignements personnels sous le contrôle de l'institution fédérale et des demandes de correction de renseignements personnels qui ont été, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives » -- P. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.860361&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on personal information requests and correction of personal information.
  • « Publié : le 2018-06-26. »
  • Comprend des références.
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description12 p.
ISBN9780660275284
Numéro de catalogue
  • BT39-11/2018F-PDF
Descripteurs
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