Guide de bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.: H14-271/2018F-PDF
« Le présent document a pour objet de fournir une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (ci-après appelés les « titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5, Bonnes pratiques de production, du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux bonnes pratiques de production (BPP) applicables au cannabis qui est produit, distribué et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Guide de bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié par Santé Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis : requirements under Part 5 of the Cannabis Regulations. Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 5 juillet 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (43 pages) |
| ISBN | 9780660258515 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | 180391 |
| Subject terms | Législation Cannabis |
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