Document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.: En14-346/2017F-PDF
« Le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (le Règlement) régit l’exportation des substances inscrites à l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui est également connue sous le nom de Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement régit également l’exportation de produits contenant une ou plusieurs des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement s’applique même si d’autres règlements en vertu de la LCPE ou de toute autre loi pertinente s’appliquent à l’exportation, sauf si une dérogation est expressément fournie » -- Introduction, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée. |
| Variant title | Règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | 2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Le 22 février 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document for exporters : export of substances on the export control list regulations. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement Climatique Canada, Direction générale de la protection de l'environnement, Division de la production des produits chimiques, 2017. |
| Description | 47 p. : graphiques |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Exportation Règlements |
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