Guide sur la procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation) .: NE23-200/2017F-PDF
« L’Office national de l’énergie est l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, notamment en matière de sécurité. Il traite tous les signalements de situations non conformes avec sérieux et, s’il s’avère que des exigences réglementaires ne sont pas respectées, il prend les mesures d’exécution appropriées. Une situation de non-conformité, par exemple, pourrait être une infraction à la Loi sur l’Office national de l’énergie et aux règlements qui met en cause la sûreté des pipelines et des installations, l’intégrité des pipelines, la protection de l’environnement, la gestion et la sécurité des interventions d’urgence et la prévention des dommages aux pipelines » -- Introduction.
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| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Guide sur la procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation) . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Guide sur le processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation). |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Confidential disclosure (whistleblower) procedure guide. |
| Publishing information | [Calgary?] : Office national de l'énergie, [2017?] |
| Description | [9] p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Politique énergétique Protection des dénonciateurs Confidentialité |
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