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L'incidence des règlements municipaux sur les mesures d'économie d'énergie / préparé pour la Division de la recherche technique, Secteur de la recherche et de l'élaboration des propositions de la Société...NH15-798/1981F-PDF

« La présente étude a été commandée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et vise à déterminer si les innovations dans le domaine de l'énergie créent des conflits entre, d'une part, les plans des entrepreneurs en construction ou en rénovation et des propriétaires d'habitations en vue d'améliorer l'efficacité thermique de leurs bâtiments et, d'autres part, les dispositions des règlements municipaux. S'il y a eu des conflits, l'étude indique comment le problème a été résolu. Enfin, il est question des possibilités que de tels conflits prennent de l'ampleur et qu'ils soient résolus »--Contexte et but de l'étude, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.867205&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Middleton Associates.
  • Société canadienne d'hypothèques et de logement.
TitleL'incidence des règlements municipaux sur les mesures d'économie d'énergie / préparé pour la Division de la recherche technique, Secteur de la recherche et de l'élaboration des propositions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement par Middleton Associates.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The implications of energy retrofit on municipal by-laws.
  • « Novembre 1981. »
  • Titre de la couv.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1981.
Description[60] p.
Catalogue number
  • NH15-798/1981F-PDF
Departmental catalogue numberDossier SCHL no 176-4-26
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