L'incidence des règlements municipaux sur les mesures d'économie d'énergie / préparé pour la Division de la recherche technique, Secteur de la recherche et de l'élaboration des propositions de la Société... : NH15-798/1981F-PDF
« La présente étude a été commandée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et vise à déterminer si les innovations dans le domaine de l'énergie créent des conflits entre, d'une part, les plans des entrepreneurs en construction ou en rénovation et des propriétaires d'habitations en vue d'améliorer l'efficacité thermique de leurs bâtiments et, d'autres part, les dispositions des règlements municipaux. S'il y a eu des conflits, l'étude indique comment le problème a été résolu. Enfin, il est question des possibilités que de tels conflits prennent de l'ampleur et qu'ils soient résolus »--Contexte et but de l'étude, p. [1].
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | L'incidence des règlements municipaux sur les mesures d'économie d'énergie / préparé pour la Division de la recherche technique, Secteur de la recherche et de l'élaboration des propositions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement par Middleton Associates. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [60] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Dossier SCHL no 176-4-26 |
| Descripteurs |
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