Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative.: Rv55-8/2-5-12-2018F-PDF
« Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d’aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada. Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d’exploitants de services aéronautiques à l’aéroport et les exigences relatives à la désignation d’un site de déclaration par téléphone/maritime » -- En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D : D2-5-12 daté le 26 février 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation and private boats. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 septembre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Téléphone Aviation Navire |
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