Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. : Rv55-8/2-5-12-2018F-PDF
« Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d’aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada. Le présent mémorandum a été élaboré afin de comprendre les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d’exploitants de services aéronautiques à l’aéroport et les exigences relatives à la désignation d’un site de déclaration par téléphone/maritime » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869206&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 25 avril 2019] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (12 pages). |
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| Descripteurs |
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