Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. : BT66-23/2019F-PDF

« Les responsabilités ci-dessous sont du ressort des dirigeants principaux des finances (DPF) : veiller à ce que les recettes provenant des frais externes soient versées au Trésor si le ministère n’a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l’évaluation de l’incidence des frais externes » -- Exigences généralités, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.871623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2019-00-01. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
Information sur la publication Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660305158
Numéro de catalogue
  • BT66-23/2019F-PDF
Descripteurs Services gouvernementaux
Coût
Gestion financière
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