Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. : BT66-23/2019F-PDF
« Les responsabilités ci-dessous sont du ressort des dirigeants principaux des finances (DPF) : veiller à ce que les recettes provenant des frais externes soient versées au Trésor si le ministère n’a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l’évaluation de l’incidence des frais externes » -- Exigences généralités, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.871623&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. 2024 |
| Édition précédente | Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales 2017 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2019-00-01. » Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| ISBN | 9780660305158 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Services gouvernementaux Coût Gestion financière |
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