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Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. : BT66-23/2019F-PDF

« Les responsabilités ci-dessous sont du ressort des dirigeants principaux des finances (DPF) : veiller à ce que les recettes provenant des frais externes soient versées au Trésor si le ministère n’a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l’évaluation de l’incidence des frais externes » -- Exigences généralités, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDirective sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. 2024
Édition précédenteDirective sur l’imputation et les autorisations financières spéciales 2017
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2019-00-01. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660305158
Numéro de catalogue
  • BT66-23/2019F-PDF
Descripteurs
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